Nos conditions de ventes

Publication

Le site Internet accessible à l’URL www.frenchterry1818.com est édité par : SAS TEXTO, société à responsabilité limitée au capital de 200 000€, dont le Siège social est situé 164 chemin de St Jean du désert 13005 MARSEILLE (ci-après « Texto »).

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 320 663 222 RC MARSEILLE

Téléphone : +33 (0)4 91 48 23 26

Directeur de la publication : Karine BESSAC

Responsable de la rédaction :  Karine BESSAC

Hébergeur : OVH - SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Création et Conception du site : beforeBigBang - United Artists

Avertissement légal

Conditions générales d’utilisation 

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Texto, se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Ce site est soumis à la loi française 

La majorité des contenus et services du présent sur le site est proposée en français. Ce site, est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients de Texto, qu’aux non-clients. Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.


Informations mises à disposition 

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est sujet à modifications sans préavis. Texto, éditeur du site, met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils de qualité, mais ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du présent site. Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Dès lors, Texto, ne peut pas garantir l’exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations figurant sur le présent site et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et mises à jour, des inexactitudes et/ou de la présence d’un virus lors de l’accès au présent site. Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Texto. L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Par conséquent, il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Texto, ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. De même, Texto, ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit). L’utilisateur est le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.


Tarification

L’accès au présent site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

Droits de Propriété intellectuelle 

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, ….) sont la propriété exclusive de Texto ou de ses partenaires. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « TEXTO  » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Texto. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présents sur le site de Texto ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou en partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de Texto  à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de la société Texto.

 

Liens hypertextes 

La mise en place de liens hypertextes sur le présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité de Texto, éditeur du présent site. Tout lien hypertexte vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Texto, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

 

Données personnelles 

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent site le sont par Texto en sa qualité de responsable du traitement. Une information sur la nature des données collectées, la finalité de ce traitement, les droits des internautes dans ce cadre ainsi que les modalités d’exercice de ces droits figure en Annexe.

 

Rétractation 

Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrés à partir du lendemain de la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de vous rétracter, sans justification, ni paiement de pénalités de votre part. Les frais de retour restent à votre charge. Pour nous indiquer votre souhait de vous rétracter vous pouvez nous renvoyer, en recommandé avec avis de réception, le formulaire ci-dessous ou une déclaration sur papier libre dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l'adresse suivante : Texto  164 chemin de Saint Jean du désert 13005 Marseille.

À l'attention de Service Client French Terry, 164 chemin de Saint Jean du désert, 13005 Marseille :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Vous pouvez dans le cadre d'un échange ou d'un remboursement suivre la procédure de retour indiquée ci-dessous dans la rubrique Modalités de retours.

Garanties légales

Les produits commercialisés par Texto bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation susvisé et conformément aux dispositions légales :

- de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande et,

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

A ce titre, il est rappelé les dispositions des articles L.217-4, L.217-5, L.217-12 et L.217-16 du Code de la consommation, ainsi que des articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil relatifs à l’existence et à la mise en jeu des garanties susvisées :

Article L.217- 4 du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L 217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1°S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

-       S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

-       S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L.217-16 du Code de la consommation

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»

Article 1648 alinéa 1er du code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il découle de ce qui précède que dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous:

-       Bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir à l’encontre de Texto ;

-       Pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

-       Pouvez obtenir la résolution du contrat de vente ou sa réfaction si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède un mois à partie de votre demande ou si aucune modalité de mise en conformité du produit n’est possible ; 

-       Etes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du produit.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

 

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer Texto, par écrit, à l’adresse mentionnée à l’article « rétractation » ci-dessus de la non-conformité des produits ou de l’existence d’un vice caché, dans les délais ci-dessus visés, et retourner les produits concernés selon la procédure visée à l’article « modalités de retour » ou les rapporter en magasin dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Nima remboursera, réparera ou remplacera, le cas échéant, les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les remboursements des produits jugés non conformes, défectueux  ou viciés seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze  (14) jours suivant la constatation par Texto défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire ou sur le compte Paypal ayant servi au règlement de la commande.

La responsabilité de Texto ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-  non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il vous appartient de vérifier,

-  en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de votre part et,

- en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.

 

La garantie de Texto est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Texto ne consent aucune garantie commerciale spécifique s’agissant des produits qu’elle commercialise.

Modalités de livraison

 

Le transport de votre colis 

Les colis sont généralement expédiés en 24h/48h après réception de votre paiement. Toutes les commandes passées avant 11h00, du lundi au vendredi, seront confiées à notre prestataire de livraison le jour même, les commandes passées après 11h00, du lundi au vendredi, seront confiées à notre prestataire de livraison le jour ouvré suivant.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Les droits de douanes, la TVA extra communautaire, et les frais de dossiers liés au passage en douane restent à la charge du client. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les produits voyagent aux risques de Texto.

Modalités de retours

Quelle est la procédure à suivre? 

Vous pouvez retourner les articles commandés au plus tard dans les 14 jours suivant la notification à Texto :

-       De votre rétractation ou,

-       D’une non-conformité ou,

-       Du vice caché ou,

-       De votre souhait de retourner les articles, notifié au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande.

 Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles non portés, non lavés et retournés dans leur emballage d'origine avec l’étiquette et le pochon intacts seront acceptés.

Les articles retournés devront être en état d'être revendus.

Vous avez le choix:

  •        d'être remboursé, sans pénalités ou,
  •        d'échanger votre article pour une taille et/ou une couleur différente

 

Nous ne pouvons pas effectuer d'échange de modèle, seuls les échanges de taille et/ou de couleur sont possibles.

 

Dans le cadre d’une rétractation, les frais d’expédition pour échange et remboursement sont à la charge du client.

En cas de retour de produits sous garanties légales, les frais d’expédition seront remboursés au client dans un délai de quatorze (14) jours.

Le retour est effectué sous la responsabilité du client, Texto ne pourra être tenu pour responsable, en cas de perte ou de vol. Nous vous conseillons d'envoyer votre retour avec un suivi, et de conserver les documents concernant celui-ci, afin de suivre l'évolution de la livraison, jusqu'à la notification de réception par nos services.

A noter : les retours se font EXCLUSIVEMENT par voie postale, les retours en point relais et en boutique ne sont pas disponibles.

L’adresse postale de retour est la suivante :

Texto

Service Client French Terry

164 chemin saint Jean du Désert

13005 Marseille

 

Pour chaque retour, il est impératif de joindre la facture que vous pouvez imprimer depuis votre "Compte Client" et d’y annoter votre choix (échange ou remboursement). Dans le cadre d'un échange, vous devez indiquer la taille et/ou la couleur que vous souhaitez en échange sur le bon de retour et/ou la facture.

 

Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours après réception de votre colis dans notre entrepôt sur le mode de paiement utilisé lors de l'achat par Paypal. Les paiements en CB sont remboursés par envoi de chèque en lettre avec suivi.

En cas de retour depuis un pays concerné par des droits de douane, un accord entre le client et le vendeur devra être conclu pour les modalités de retour. Le vendeur se réserve le droit de refacturer les frais de douane au client. 

 

Médiation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Texto adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – https://www.mediateurfevad.fr/ . Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Texto, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Vous pouvez consulter les modalités de saisine du Médiateur à l’adresse suivante : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/.

En outre, vous êtes informé qu’au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Annexe

Protection des données personnelles

 

Dernière mise à jour : 23 mai 2018

Texto est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.  Les données personnelles collectées sur le site sont traitée par : 

Texto
SARL au capital de 200 000 euros • Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 320 663 222 RC 81 B 42
164 chemin de St Jean du désert 
13005 MARSEILLE
contact@frenchterry1818.com

N° CNIL : 2105778

Pourquoi Texto collecte mes données personnelles ?

Texto utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

  • La gestion des commandes et de la relation client

Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (par exemple les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, le suivi de la relation client tel que la gestion des réclamations et du service après-vente).

  • Le paiement de vos commandes

Lorsque vous payez sur https://frenchterry1818.com, vos paiements sont sécurisés. Texto ne collecte pas vos données de paiement. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS qui permet de garantir la sécurité des paiements.

  •        La personnalisation de nos services et des messages que nous vous adressons

Les données vous concernant nous permettent d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons. Par exemple : nous vous pouvons vous adresser des emails personnalisés ou vous recommander des produits similaires à ceux que vous avez déjà acheté ou consulté et qui correspondent à vos centres d'intérêts.

  • Lutte contre la Fraude

Les données personnelles collectées sur le site sont également traitées afin de sécuriser les paiements et les livraisons et ainsi de vous assurer une qualité de service optimale. Texto détermine le niveau de risque de fraude associé à chaque commande. Dans le cadre de cette analyse, Texto est susceptible d'interroger ses prestataires spécialisés dans la prévention des risques pour affiner son analyse. Certains de ces prestataires peuvent être rendus destinataires du résultat de l'analyse effectuée et peuvent l'utiliser pour leur compte afin d'alimenter leur propre fichier d'incidents.  Texto pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, prendre des mesures de sécurisation, en particulier demande de justificatifs complémentaires ou proposition d'un mode alternatif de livraison (ex : livraison en magasin). Ces mesures auront pour effet de suspendre l'exécution de la commande voire, si le résultat de l'analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande, de l'annuler. L'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou une fraude à la livraison pourra entraînera l'inscription des données en rapport avec la commande au sein du fichier d'alerte de Texto, ce qui pourra, lors de prochaines commandes, conduire Texto à réaliser des vérifications supplémentaires.

  • La sécurité de notre site

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de nos Services.

  • La connaissance client et les statistiques et performances de notre site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l'activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?

Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d'intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Dans certains cas, nous pouvons collecter des données de localisation par exemple pour vous indiquer le magasin le plus proche de chez vous.  Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • vous créez votre compte client sur notre site internet https://frenchterry1818.com
  • vous effectuez une commande sur notre site internet
  • vous naviguez sur notre site internet
  • vous contactez notre Service Client
  • vous rédigez un commentaire

Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

- Les informations et newsletters

  • Emails de service

Suite à une commande ou dans le cadre du suivi d'un contrat vous recevrez un email afin de vous permettre de suivre votre commande ou l'exécution de votre contrat (confirmation de commandes, information sur la livraison de votre colis...). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités. La réception de ces informations n'est pas liée aux choix que vous aurait exprimé pour la réception des newsletters et offres commerciales.  Par exemple : Si vous êtes déjà client sur le site internet, vous pourrez recevoir ponctuellement les informations nécessaires à l'exécution et la bonne gestion des commandes...

  • Newsletters frenchTerry1818 - Texto 

Suite à la création de votre compte et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations et offres de frenchTerry1818  - Texto par communication électronique (email, sms...). Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l'actualité Texto et des avantages dont vous pouvez bénéficier sur notre site internet. Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.

- Les alertes produit ou artistes

Nous pouvons vous proposer des alertes afin d'être tenus informés par e-mail d'une disponibilité ou d'une actualité vous intéressant. Ces alertes permettent selon les cas : 

 - d'être tenus informés ponctuellement de la prochaine disponibilité du produit qui vous intéresse. L'inscription à l'alerte se fait en cliquant sur le bouton « Alerte ». Les alertes auxquelles vous êtes inscrits sont répertoriées dans votre Compte.

Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consentit.
  •        Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic ....). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • L'intérêt légitime : Texto a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à Texto.
  • La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Durées de conservation

La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre compte. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Finalité du traitement

Base légale

Durée de conservation en base opérationnel-le

Archivage

Observations utiles

Gestion des commandes de produits ou services

Contrat

5 ans à compter de la dernière activité

5 à 10 ans

Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte

Utilisation du compte https://frenchterry1818.com

Contrat

5 ans à compter de la dernière activité

5 à 10 ans

Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte

Personnalisation de nos services (emails, recommandation de produits sur notre site...)

Contrat

200 dernières vues pour la recommandation sur site.
3 ans à compter de la dernière activité pour les emails

Envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique)

Consentement

3 ans à compter de la dernière activité

N/A

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans votre compte frenchTerry1818 - Texto.

Prévention de la fraude

Intérêt légitime

3 ans à compter de l'inscription sur une liste d'alerte

2 ans

Vous pouvez à tout moment présenter vos observations suite à l'annulation de votre commande ou à l'inscription sur une liste d'alerte.

Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement

Loi

15 mois

article L133-24 du Code Monétaire et Financier.

Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé

Qui sont les Destinataires de mes données ?

Transmission de données à des sous-traitants

Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels Texto fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l'exécution, le traitement, le paiement de vos commandes, ainsi que pour des opérations marketing.

Comment exprimer mes choix sur l'usage de mes données ?

Nous travaillons activement à l'amélioration de notre gestionnaire de choix accessible dans votre compte afin de vous permettre de mieux contrôler l'usage de vos données.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant : 

- lors de la création de votre compte via les cases ou liens d'opposition dédiés

- lors de la création de compte 

- ensuite à tout moment

  • En ligne en vous rendant dans votre compte rubrique « Mes données personnelles »
  • Par email à vieprivee@frenchTerry1818.com
  • Par courrier à l'adresse : Texto - service consommateur - 164 chemin de St Jean du désert 13005 MARSEILLE

Si vous procédez par email ou courrier, il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.  Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande vous pourrez par exemple préciser un ou plusieurs des motifs suivants : 

- Pour l'arrêt des prospections commerciales : « Stop email / newsletters frenchTerry1818 - Texto » 

 - Pour l'arrêt du partage des données à des fins de connaissance client  « Opposition partage frenchTerry1818 - Texto » 

 - Pour la suppression de votre compte client  « Supprimer mon compte »

Quels sont mes droits au regard de l'utilisation des données personnelles ?

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » par email : vieprivee@frenchTerry1818.com ou par courrier : Texto - service consommateur - 164 chemin de St Jean du désert 13005 MARSEILLE.

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d' 1 mois suivant la réception de la demande.

A tout moment au cours de l'analyse de risque menée par Texto dans le cadre de la prévention de la fraude, vous pourrez présenter vos observations. 
Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr

Mes données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu'en Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, Texto prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts. Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : prestations informatiques, livraison des transporteurs internationaux, prévention de la fraude, exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux (vers les USA).

Qu'en est-il des données personnelles des mineurs ?

Les services de Texto ne sont pas destinés aux Mineurs en conséquence Texto ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs. Par exemple nous ne créons pas de profil marketing en lien avec des mineurs.  Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services proposés par Texto..

Quelle utilisation des données en lien avec les Réseaux sociaux ?

L'utilisation des réseaux sociaux de Texto est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et Texto. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à Texto en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d'utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de vos données. Texto collecte pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux Texto qui utilisent les services des réseaux sociaux. Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Les informations recueillies par Texto pour son propre compte au travers du site Texto en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions. En revanche, Texto n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

« Plug-ins » et modules sociaux

Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s'agit notamment des petits boutons « j'aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+.... que vous pouvez trouver sur notre site internet. Ils vous permettent d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de notre site avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de notre site internet contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter...) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site Texto consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n'êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter. Par exemple : Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.

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